Agenda

Conseil municipal
du 5 décembre 2019

Approbation du PLU

Téléchargez les pièces du PLU approuvé

Enquête publique complémentaire

L’enquête publique relative au projet de PLU de Weitbruch s’est déroulée du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie et sur le site internet www.weitbruch.fr

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sur le projet du PLU n’ayant pas été joint au dossier soumis à l’enquête publique, une enquête publique complémentaire est organisée du 9 septembre à 10h00 au 11 octobre 2019 à 17h00 afin d’assurer une information complète et éclairée des administrés.

Le projet de PLU soumis à cette nouvelle enquête est le même que celui présenté lors de la première enquête.

Les personnes qui ont déposé une requête lors de la 1ère enquête n’auront pas besoin de la redéposer, leur requête ainsi que les réponses apportées par la commune seront prises en compte.

A l’issue de cette seconde enquête, le conseil municipal de Weitbruch se prononcera pour approuver le PLU au vu des résultats des deux enquêtes publiques.

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