PLU de Weitbruch
Révision du POS et transformation en PLU

Pourquoi la révision du POS de Weitbruch et sa transformation en PLU

La commune de Weitbruch dispose d’un document d’urbanisme (POS) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 1988 et révisé le 26 mars 2002.

Il a depuis fait l’objet de deux procédures permettant son adaptation, à savoir :

  • une modification n°1 le 09 février 2006,
  • une révision simplifiée n°1 le 18 décembre 2009.

La Loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) est applicable depuis le 24 mars 2014.

La loi introduit un report de la date butoir pour la grenellisation des PLU. En effet, les PLU approuvés avant le 13 janvier 2011 et ceux qui ont été approuvés selon les dispositions antérieures à la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite loi « ENE »), doivent intégrer les dispositions de la loi ENE, modifiées le cas échéant par la loi ALUR, avant le 1er janvier 2017.

Dans ce contexte, la commune souhaite notamment engager la révision de son POS et sa transformation en PLU afin d’intégrer les nouvelles dispositions réglementaires entrées en vigueur avec la loi Grenelle en 2010 et la loi ALUR en 2014.

Le futur PLU permettra de définir le développement de Weitbruch pour les vingt prochaines années et les enjeux de plus en plus marqués en matière de développement durable.

 

La concertation avec les habitants

La démocratie participative, c’est-à-dire l’implication des habitants dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, est essentielle pour aboutir à un projet solide et un projet partagé.

Le site internet weitbruch.pragma-scf.com est conçu pour faciliter cet objectif en offrant à chacun à la fois un maximum d’informations et la possibilité de proposer et de réagir.

 

Bien évidemment, l’ensemble des informations est également disponible en mairie et Monsieur le Maire et ses adjoints sont à la disposition des habitants pour tout rendez-vous éventuel.